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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA
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FRANCOIS MIGNOT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCOIS MIGNOT
SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1644187
Date de dépôt :
08/02/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/02/2021

Présentation de la marque FRANCOIS MIGNOT

Déposée le 8 février 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCOIS MIGNOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA domicilié(e) Château de Pierreux - 69460 - ODENAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 509 151 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FRANCOIS MIGNOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCOIS MIGNOT est expirée depuis le 8 février 2021.

SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA a également déposé les autres marques suivantes : CLAUDIUS BUCHERAT , ROCHES TAILLEES , GNAFRON , LOUIS CHEDEVILLE , DOMAINE & CHATEAU PELLERIN , L'ENGAGEMENT QUALITÉ , ROCHEGARRIGUE , LE GOUT DU TERROIR , CARAMY , LE PERE LA GROLLE 2001


SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA, Société par Actions Simplifiée - Château de Pierreux - 69460 - ODENAS - France - SIREN 957509151


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2000 n°2184300 - Publication au BOPI 2000-10-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°419695 - Publication au BOPI 2005-10-06

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2010 n°2454746 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08

Inscription le 15 décembre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°537841 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-15

Inscription le 7 janvier 2021 - Changement d'adresse n°807682 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-07

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